COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 23320 BUSSIERE-DUNOISE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 303 606 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 23320 BUSSIERE-DUNOISE
siège social
01/03/1983en activité
212 303 606 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 RUE DES ECOLES 23320 BUSSIERE-DUNOISE
21/12/1983en activité
212 303 606 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 23320 BUSSIERE-DUNOISE
19/04/2002en activité
212 303 606 00074Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA VERGNE
LA VERGNE 23320 BUSSIERE-DUNOISE
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 303 606 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NO II
23320 BUSSIERE-DUNOISE
21/12/1983fermé le 10/07/1993
212 303 606 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 23320 BUSSIERE-DUNOISE
01/01/2000fermé le 01/01/2020