COMMUNE DE CABRERETS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CABRERETS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 46330 CABRERETS. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CABRERETS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CABRERETS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CABRERETS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 405 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46330 CABRERETS
siège social
01/03/1983en activité
214 600 405 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46330 CABRERETS
21/12/1983en activité
214 600 405 00051Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)REGIE GROTTE
MAIRIE 46330 CABRERETS
25/12/1995en activité
214 600 405 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE AEP
MAIRIE 46330 CABRERETS
25/12/1995en activité
214 600 405 00085Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE CANTAL
RD 41 46330 CABRERETS
01/04/1999en activité
214 600 405 00093Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE
MAIRIE 46330 CABRERETS
01/04/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 405 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46330 CABRERETS
15/06/1999fermé le 31/12/2019
214 600 405 00101Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 46330 CABRERETS
23/10/2009fermé le 20/03/2015