COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE HAUTPOUL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 519 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE HAUTPOUL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
siège social
01/03/1983en activité
218 100 519 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE GAILLAC 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
01/09/1990en activité
218 100 519 00055Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
81140 CAHUZAC-SUR-VERE
25/12/1996en activité
218 100 519 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ESCALSADOU
MAIRIE PLACE HAUTPOUL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
25/12/1995en activité
218 100 519 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) LOTISSEMENT - LA PEYRE
PLACE HAUTPOUL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
14/02/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 519 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE HAUTPOUL 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
18/11/2002fermé le 31/12/2019