COMMUNE DE CANET DE SALARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CANET DE SALARS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 AVENUE DE PARELOUP 12290 CANET-DE-SALARS. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CANET DE SALARS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CANET DE SALARS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CANET DE SALARS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 506 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 AVENUE DE PARELOUP 12290 CANET-DE-SALARS
siège social
01/03/1983en activité
211 200 506 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12290 CANET-DE-SALARS
21/12/1983en activité
211 200 506 00031Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES FONTANELLES
12290 CANET-DE-SALARS
25/12/1996en activité
211 200 506 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12290 CANET-DE-SALARS
01/01/1997en activité
211 200 506 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MAS
MAIRIE 12290 CANET-DE-SALARS
07/07/2011en activité
211 200 506 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PEYRON
MAIRIE 12290 CANET-DE-SALARS
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 506 00056Pompes funèbres (93.0H)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 12290 CANET-DE-SALARS
01/01/1998fermé le 23/05/2002
211 200 506 00064Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES FONTANELLES
LE BOURG 12290 CANET-DE-SALARS
11/04/2003fermé le 01/12/2007
211 200 506 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CANET-DE-SALARS ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/04/2006fermé le 10/10/2007
211 200 506 00080Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CANET-DE-SALARS ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/10/2006fermé le 31/12/2011