COMMUNE DE CAPESTANG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CAPESTANG a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG. Elle possède 15 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CAPESTANG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CAPESTANG

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE CAPESTANG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 400 526 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANGsiège social		01/03/1983en activité
213 400 526 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 PL MARTYRS DE LA RESISTANCE 34310 CAPESTANG		21/12/1983en activité
213 400 526 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE F.MITTERRAND
20 AVENUE DE NISSAN 34310 CAPESTANG		21/12/1983en activité
213 400 526 00041Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE TOUNEL
5 BD GEORGES BRASSENS 34310 CAPESTANG		11/05/1993en activité
213 400 526 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		25/12/1995en activité
213 400 526 00066Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		01/01/1998en activité
213 400 526 00074Autres enseignements (85.59B)CENTRE POST-SCOLAIRE AGRICOLE
HOTEL DE VILLE PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		01/01/1999en activité
213 400 526 00116Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
MAIRIE PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		26/01/2016en activité
213 400 526 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CAGNES
MAIRIE PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		11/04/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 400 526 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL L'ETANG
HOTEL DE VILLE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		01/07/2001fermé le 28/04/2011
213 400 526 00090Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE DE NISSAN 34310 CAPESTANG		15/04/2003fermé le 02/04/2007
213 400 526 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CAPESTANG ▪︎ ▪︎ ▪︎		23/03/2006fermé le 05/04/2012
213 400 526 00132Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)GENDARMERIE
MAIRIE PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		11/04/2017fermé le 31/12/2021
213 400 526 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'HORT
PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		26/11/2019fermé le 31/12/2022
213 400 526 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RIVIERE BASSE
PLACE DANTON CABROL 34310 CAPESTANG		14/09/2021fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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