COMMUNE DE CAPVERN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CAPVERN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DU 8 MAI 1945 65130 CAPVERN. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CAPVERN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CAPVERN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CAPVERN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 501 270 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DU 8 MAI 1945 65130 CAPVERN
siège social
01/03/1983en activité
216 501 270 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
12 RUE JACQUES DUCLOS 65130 CAPVERN
21/12/1983en activité
216 501 270 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 65130 CAPVERN
21/05/1979en activité
216 501 270 00062Entretien corporel (96.04Z)REGIE DES THERMES DE CAPVERN
480 RUE DES THERMES 65130 CAPVERN
09/07/1997en activité
216 501 270 00070Distribution d’électricité (35.13Z)REGIE ELECTRIQUE
MAIRIE 65130 CAPVERN
25/12/1995en activité
216 501 270 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE D'EAU POTABLE
MAIRIE 65130 CAPVERN
25/12/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 501 270 00096Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT PUBLIC
MAIRIE 65130 CAPVERN
12/12/1997fermé le 31/12/2012