COMMUNE DE CARBAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CARBAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE FRANCOIS PELTIER 49420 CARBAY. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CARBAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CARBAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CARBAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 565 00067Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE FRANCOIS PELTIER 49420 CARBAY
siège social
19/10/2020en activité
214 900 565 00018Administration publique générale (84.11Z)BIBLIOTHEQUE
11 RUE DU ROY 49420 CARBAY
ancien siège social
01/03/1983en activité
214 900 565 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARIAN LEMAL BALAYEUR DES C
9 RUE DU ROY 49420 CARBAY
21/12/1983en activité
214 900 565 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 4 RUE FRANCOIS PELTIER 49420 CARBAY
01/01/2000en activité
214 900 565 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PRIEURE
MAIRIE 4 RUE FRANCOIS PELTIER 49420 CARBAY
21/03/2003en activité
214 900 565 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2005
MAIRIE 4 RUE FRANCOIS PELTIER 49420 CARBAY
15/03/2005en activité