COMMUNE DE CARCEN PONSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARCEN PONSON a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 675 ROUTE DES PINSONS 40400 CARCEN-PONSON. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARCEN PONSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CARCEN PONSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CARCEN PONSON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 671 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
675 ROUTE DES PINSONS 40400 CARCEN-PONSON
siège social
01/03/1983en activité
214 000 671 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
CAZAUS 712 ROUTE DES PINSONS 40400 CARCEN-PONSON
21/12/1983en activité
214 000 671 00047Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES COMMUNAUX
BOURG DE PONSON 40400 CARCEN-PONSON
09/07/1988en activité
214 000 671 00054Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)40400 CARCEN-PONSON01/01/1978en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 671 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT COMMUNAL
MAIRIE CARCEN PONSON 40400 CARCEN-PONSON
01/10/1983fermé le 25/12/2008
214 000 671 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 40400 CARCEN-PONSON
25/12/1997fermé le 01/01/2016
214 000 671 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CARCEN PONSON
MAIRIE RUE STREZA 40400 CARCEN-PONSON
29/03/2004fermé le 15/12/2008