COMMUNE DE CARCES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARCES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARCES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CARCES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CARCES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 325 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
siège social
01/03/1983en activité
218 300 325 00022Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION TERRAIN CAMPING LES FOUGUIERES
MAIRIE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
16/03/1983en activité
218 300 325 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT BOIS
52 AVENUE FERRANDIN 83570 CARCES
21/12/1983en activité
218 300 325 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
48 RUE FERRANDIN 83570 CARCES
21/12/1983en activité
218 300 325 00071Administration publique générale (84.11Z)SERVICE IMMEUBLE DE RAPPORT
HOTEL DE VILLE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
16/05/2000en activité
218 300 325 00097Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX PROFESSIONNELS PL MONUMENT AUX MORTS
HOTEL DE VILLE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
01/07/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 325 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
01/01/1993fermé le 31/12/2019
218 300 325 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
25/12/1998fermé le 31/12/2019
218 300 325 00089Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 31 RUE DU MARECHAL FOCH 83570 CARCES
01/01/1999fermé le 12/12/2011