COMMUNE DE CARLA BAYLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARLA BAYLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARLA BAYLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CARLA BAYLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CARLA BAYLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 791 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE
siège social
01/03/1983en activité
210 900 791 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE
21/12/1983en activité
210 900 791 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)FOYER DE VIE
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE
01/01/1997en activité
210 900 791 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE
20/01/1997en activité
210 900 791 00075Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE DE TRANSPORT
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 791 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE GAILHARD-DU-BOSC 09130 CARLA-BAYLE
21/12/1983fermé le 25/12/2006
210 900 791 00042Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09130 CARLA-BAYLE
25/12/1995fermé le 27/01/2005
210 900 791 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DU LAC
MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLE
12/05/2000fermé le 14/04/2008