COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 301 197 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
siège social
01/03/1983en activité
211 301 197 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL 2
CHE VICINAL LE MAIL 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
21/12/1983en activité
211 301 197 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL
89 AVENUE DU MAIL 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
21/12/1983en activité
211 301 197 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC MISTRAL
51 AVENUE DU MAIL 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
21/12/1983en activité
211 301 197 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
31/12/1996en activité
211 301 197 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
31/12/1996en activité
211 301 197 00078Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES CIMETIERES
MAIRIE 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
01/01/2006en activité