COMMUNE DE CARQUEFOU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CARQUEFOU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU. Elle possède 14 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CARQUEFOU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CARQUEFOU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 14 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE CARQUEFOU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 269 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOUsiège social		01/03/1983en activité
214 400 269 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
10 RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU		21/12/1983en activité
214 400 269 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU		21/12/1983en activité
214 400 269 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS ARMAND
5 RUE LOUIS ARMAND 44470 CARQUEFOU		21/12/1983en activité
214 400 269 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
4 RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU		21/12/1983en activité
214 400 269 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
4 RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU		21/12/1983en activité
214 400 269 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANNE FRANK
8 RUE PIERRE MENDES FRANCE 44470 CARQUEFOU		26/09/1986en activité
214 400 269 00103Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK
13 RUE PIERRE MENDES FRANCE 44470 CARQUEFOU		19/09/1988en activité
214 400 269 00129Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ESPACE CULTUREL DE LA FLEURIAYE
30 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU		01/01/1996en activité
214 400 269 00137Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE STALDER
8 AVENUE DU SOUCHAIS 44470 CARQUEFOU		01/09/2003en activité
214 400 269 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHARBONNEAU
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU		01/04/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 269 00020Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
18 RUE JULES VERNE 44470 CARQUEFOU		16/03/1983fermé le 25/12/1994
214 400 269 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS ARMAND
5 RUE LOUIS ARMAND 44470 CARQUEFOU		21/12/1983fermé le 31/08/2023
214 400 269 00111Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE CARQUEFOU
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU		18/02/1993fermé le 31/12/2001
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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