COMMUNE DE CASE-PILOTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CASE-PILOTE a été créée le 12 juin 1937, il y a 88 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GASTON MONNERVILLE 97222 CASE-PILOTE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CASE-PILOTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/1937
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/1937. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CASE-PILOTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE CASE-PILOTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 055 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE GASTON MONNERVILLE 97222 CASE-PILOTE
siège social
19/12/1983en activité
219 722 055 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ST JUST ORVILLE
BATTERIE 97222 CASE-PILOTE
29/08/1984en activité
219 722 055 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ABEILLES
BATTERIE 97222 CASE-PILOTE
29/08/1984en activité
219 722 055 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE PLATE-FORME
BOURG 97222 CASE-PILOTE
08/10/2012en activité