COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 571 00118Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHESsiège social		06/02/2014en activité
211 200 571 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
4 RUE DU FOIRAIL 12120 CASSAGNES-BEGONHES		21/12/1983en activité
211 200 571 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		25/12/1994en activité
211 200 571 00043Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL 96
MAIRIE 22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		25/12/1996en activité
211 200 571 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHENES 3
MAIRIE 22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		23/03/2011en activité
211 200 571 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
MAIRIE 22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		14/04/2015en activité
211 200 571 00134Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 22 ROUTE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 571 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 12120 CASSAGNES-BEGONHESancien siège social		01/03/1983fermé le 06/02/2014
211 200 571 00050Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS MDV
MAIRIE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		01/01/1997fermé le 24/03/2001
211 200 571 00068Services funéraires (96.03Z)OPERATIONS FUNERAIRES
MAIRIE 22 AVENUE DE LODEVE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		01/01/1998fermé le 22/12/2022
211 200 571 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL PLAISANCE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		01/04/1999fermé le 07/03/2006
211 200 571 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHENES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 12120 CASSAGNES-BEGONHES		21/06/2002fermé le 03/04/2009
211 200 571 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CASSAGNES-BEGONHES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 27/03/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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