COMMUNE DE CASTANET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE CASTANET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CASTANET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CASTANET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE CASTANET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 597 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANETsiège social		01/03/1983en activité
211 200 597 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LARDEYROLLES 12240 CASTANET		21/12/1983en activité
211 200 597 00048Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		25/12/1994en activité
211 200 597 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		01/01/2000en activité
211 200 597 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CAPELLE 2
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		27/05/2020en activité
211 200 597 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LE BELVEDERE
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		27/05/2020en activité
211 200 597 00097Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		27/05/2020en activité
211 200 597 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LARDEYROLLES 2
PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		01/01/2025en activité
211 200 597 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ESTROC
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		01/01/2025en activité
211 200 597 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BELVEDERE 2
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 597 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12240 CASTANET		21/12/1983fermé le 31/08/1997
211 200 597 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE JEAN BOUDOU 12240 CASTANET		02/05/2002fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question