COMMUNE DE CASTELCULIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CASTELCULIER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE DE LA MAIRIE 47240 CASTELCULIER. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CASTELCULIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CASTELCULIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CASTELCULIER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 700 510 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE DE LA MAIRIE 47240 CASTELCULIER
siège social
01/03/1983en activité
214 700 510 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GRANDFONDS
GRANDFONDS 47240 CASTELCULIER
21/12/1983en activité
214 700 510 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
CARRERE DE LAMARQUE 47240 CASTELCULIER
21/12/1983en activité
214 700 510 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 11 PLACE DE LA MAIRIE 47240 CASTELCULIER
01/01/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 700 510 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE RIBASSOU II
MAIRIE 47240 CASTELCULIER
01/01/1999fermé le 25/12/2008
214 700 510 00065Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CASTELCULIER ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/12/2005fermé le 31/12/2020