COMMUNE DE CASTELFERRUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CASTELFERRUS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CASTELFERRUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CASTELFERRUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CASTELFERRUS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 301 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS
siège social
01/03/1983en activité
218 200 301 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 82100 CASTELFERRUS
21/12/1983en activité
218 200 301 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LATOUR
MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS
01/01/1999en activité
218 200 301 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ST MICHEL
MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS
01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 301 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE 1
82100 CASTELFERRUS
21/12/1983fermé le 01/09/1999
218 200 301 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS
01/01/1997fermé le 31/12/2019
218 200 301 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CASTELFERRUS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2008
218 200 301 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COUVENT
MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS
16/07/2009fermé le 31/12/2024