COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES a été créée le 10 septembre 1954, il y a 71 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE LA HOUSSE GALANTE 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/09/1954
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/09/1954. Elle a été mise à jour le 17/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 613 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE LA HOUSSE GALANTE 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
siège social
01/03/1983en activité
211 200 613 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
21/12/1983en activité
211 200 613 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIREI 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
25/12/1994en activité
211 200 613 00068Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
12/04/2017en activité
211 200 613 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 613 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MANDAILLES 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
21/12/1983fermé le 31/08/2004
211 200 613 00050Pompes funèbres (93.0H)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
01/01/1998fermé le 28/03/2002