COMMUNE DE CATUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CATUS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 46150 CATUS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CATUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CATUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CATUS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 645 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 46150 CATUS
siège social
01/03/1983en activité
214 600 645 00029Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
CANTINE SCOLAIRE 46150 CATUS
16/03/1983en activité
214 600 645 00037Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU LAC VERT
46150 CATUS
16/03/1983en activité
214 600 645 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
46150 CATUS
21/12/1983en activité
214 600 645 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ALLEE DU 19 MARS 1962 46150 CATUS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 645 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46150 CATUS
25/12/1995fermé le 31/12/2019
214 600 645 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIRIE 46150 CATUS
25/12/1995fermé le 31/12/2019