COMMUNE DE CAULNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CAULNES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA VILLE-CHEREL 22350 CAULNES. Elle possède 17 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CAULNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CAULNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE CAULNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 323 00179Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE LA VILLE-CHEREL 22350 CAULNES
siège social
01/06/2021en activité
212 200 323 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FONTAINE CARIOU
RUE DES ECOLES 22350 CAULNES
21/12/1983en activité
212 200 323 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
8 RUE DES ECOLES 22350 CAULNES
21/12/1983en activité
212 200 323 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DELIEN
MAIRIE 10 RUE DE LA VILLE-CHEREL 22350 CAULNES
01/01/2002en activité
212 200 323 00146Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI
8 RUE DES ECOLES 22350 CAULNES
01/09/2009en activité
212 200 323 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DU CHAMP DONNE 1
MAIRIE 10 RUE DE LA VILLE-CHEREL 22350 CAULNES
26/03/2015en activité
212 200 323 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS
MAIRIE 10 RUE DE LA VILLE-CHEREL 22350 CAULNES
20/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 323 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/06/2021
212 200 323 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
25/12/2000fermé le 25/12/2008
212 200 323 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
25/12/2000fermé le 11/09/2009
212 200 323 00062Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
25/12/2000fermé le 31/12/2009
212 200 323 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
25/12/2000fermé le 19/06/2019
212 200 323 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VALLEE ET DES CHAMPS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
14/02/2003fermé le 17/09/2009
212 200 323 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DES CHENES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
25/03/2004fermé le 31/12/2009
212 200 323 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VALLEE ET DES PEUPLIERS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22350 CAULNES
04/11/2005fermé le 17/09/2009
212 200 323 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CAULNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
17/07/2007fermé le 31/12/2009
212 200 323 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CAULNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
20/12/2007fermé le 26/02/2016