COMMUNE DE CAVAGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CAVAGNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE GAILLARDOU 46110 CAVAGNAC. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CAVAGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 09/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CAVAGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CAVAGNAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 652 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE GAILLARDOU 46110 CAVAGNAC
siège social
01/03/1983en activité
214 600 652 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 46110 CAVAGNAC
21/12/1983en activité
214 600 652 00033Location de logements (68.20A)LOGEMENTS PALULOS
46110 CAVAGNAC
12/04/1999en activité
214 600 652 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE LE BOURG 46110 CAVAGNAC
06/09/2007en activité
214 600 652 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TERRASSES DE MONTAGNAC
46110 CAVAGNAC
07/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 652 00041Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
HOTEL DE VILLE 46110 CAVAGNAC
07/08/2002fermé le 16/04/2007
214 600 652 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CAVAGNAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/02/2005fermé le 15/04/2010