COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 518 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTE
siège social
01/03/1983en activité
217 200 518 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS
10 RUE DE LA REPUBLIQUE 72330 CERANS-FOULLETOURTE
21/12/1983en activité
217 200 518 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GROUPE1
3 RUE DU STADE 72330 CERANS-FOULLETOURTE
21/12/1983en activité
217 200 518 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLAUDE BERNARD
MAIRIE 1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTE
24/03/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 518 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE GROUPE II
RUE DU STADE 72330 CERANS-FOULLETOURTE
21/12/1983fermé le 01/09/1998
217 200 518 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE ASSAINISSEMENT CERANS FOULLETOURTE
MAIRIE 1 PLACE PIERRE BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTE
25/12/1996fermé le 10/04/2018
217 200 518 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PL BELON 72330 CERANS-FOULLETOURTE
01/01/2000fermé le 31/10/2004