COMMUNE DE CEYZERIAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CEYZERIAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CEYZERIAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CEYZERIAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE CEYZERIAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 723 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIATsiège social		01/03/1983en activité
210 100 723 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEMIN DU COLOMBIER 01250 CEYZERIAT		21/12/1983en activité
210 100 723 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU VALLON
31 RUE ALEXANDRE DUMAS 01250 CEYZERIAT		21/12/1983en activité
210 100 723 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		25/12/1994en activité
210 100 723 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		25/12/1994en activité
210 100 723 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		01/12/1998en activité
210 100 723 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		01/01/2001en activité
210 100 723 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON DU REVERMONT
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		25/12/2001en activité
210 100 723 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GENDARMERIE
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		25/03/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 723 00068Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE PIERRE DE COUBERTIN 01250 CEYZERIAT		01/04/1995fermé le 25/12/2012
210 100 723 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAIRIE PLACE JEAN MOULIN 01250 CEYZERIAT		01/12/1998fermé le 31/01/2017
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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