COMMUNE DE CHABANIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CHABANIERE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC COMMUNAL DU PEU 69440 CHABANIERE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHABANIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHABANIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHABANIERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 852 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PARC COMMUNAL DU PEU 69440 CHABANIERE
siège social
01/01/2017en activité
200 065 852 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SORLIN
LE BOURG - ST SORLIN 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité
200 065 852 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
LE BOURG - ST MAURICE 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité
200 065 852 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE
LE BOURG - ST DIDIER 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité
200 065 852 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 RTE DE RIVERIE 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité
200 065 852 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ST MAURICE SUR DARGOIRE 66 RUE DU 19 MARS 1962 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité
200 065 852 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JACQUES LEVINE
SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 674 RTE DES MONTS DU LYONNAIS 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité
200 065 852 00085Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PARC COMMUNAL DU PEU 69440 CHABANIERE
01/01/2017en activité