COMMUNE DE CHABEUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHABEUIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHABEUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHABEUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE CHABEUIL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 647 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUILsiège social		01/03/1983en activité
212 600 647 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE GUSTAVE ANDRE
27 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL		21/12/1983en activité
212 600 647 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
23 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL		21/12/1983en activité
212 600 647 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEROME CAVALLI
HAMEAU PARLANGES 31 CHEMIN DES MOISSONS 26120 CHABEUIL		21/12/1983en activité
212 600 647 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS LOGEMENTS LOCATIFS
1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL		01/01/2000en activité
212 600 647 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CHEMIN DE LA GRUE
MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL		01/01/2004en activité
212 600 647 00136Production d’électricité (35.11Z)CHABEUIL ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL		27/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 647 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A CUMINAL
15 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL		21/12/1983fermé le 31/08/2018
212 600 647 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BERARDS
HAMEAU DES BERARD 4 ALLEE DES PAPILLONS 26120 CHABEUIL		21/12/1983fermé le 31/08/2006
212 600 647 00078Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE D'ACTIVITE DE CHABEUIL
MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL		01/05/1996fermé le 31/03/2006
212 600 647 00086Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZAC LA TRESORERIE
MAIRIE 26120 CHABEUIL		01/05/1996fermé
212 600 647 00094Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 26120 CHABEUIL		01/05/1996fermé
212 600 647 00102Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHABEUIL
MAIRIE 1 PLACE GENISSIEU 26120 CHABEUIL		25/12/1994fermé le 30/08/2010
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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