COMMUNE DE CHAGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHAGNY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY. Elle possède 14 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHAGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHAGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 14 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE CHAGNY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 734 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNYsiège social		01/03/1983en activité
217 100 734 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BELLEVUE
10 RUE DES ANCIENS D'ALGERIE 71150 CHAGNY		21/12/1983en activité
217 100 734 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LES ROUGES MOULINS RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71150 CHAGNY		21/12/1983en activité
217 100 734 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ETIENNE JULES MAREY
RUE DU 6 SEPTEMBRE 1944 71150 CHAGNY		04/10/1993en activité
217 100 734 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX PIERANY
4 RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY		01/01/1999en activité
217 100 734 00136Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY		28/04/2009en activité
217 100 734 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)QUARTIER RESIDENTIEL
RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY		28/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 734 00029Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
20 RUE DU PAQUIER FANE 71150 CHAGNY		16/03/1983fermé le 01/03/2002
217 100 734 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE ELIZABETH BUSSY
PL DE L HOTEL DE VILLE 71150 CHAGNY		21/12/1983fermé le 27/05/1993
217 100 734 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE CLAUDE FORET
PLACE DU THEATRE 71150 CHAGNY		21/12/1983fermé le 14/06/1993
217 100 734 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
4 RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY		25/12/1996fermé le 31/12/2009
217 100 734 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY		25/12/1996fermé le 01/01/2007
217 100 734 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)QUARTIER RESIDENTIEL CHAMPFAUDRY
MAIRIE RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY		27/05/2004fermé le 20/12/2012
217 100 734 00128Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAGNY ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 25/10/2007
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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