COMMUNE DE CHALAMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHALAMONT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHALAMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHALAMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHALAMONT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 749 00071Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONT
siège social
01/04/2014en activité
210 100 749 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
49 RUE DU BUGEY 01320 CHALAMONT
22/03/1996en activité
210 100 749 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONT
01/01/1996en activité
210 100 749 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONT
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 749 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU BUGEY 01320 CHALAMONT
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/04/2014
210 100 749 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1116H
01320 CHALAMONT
21/12/1983fermé le 22/03/1996
210 100 749 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1197W
2 RUE DU BUGEY 01320 CHALAMONT
01/01/1982fermé le 22/03/1996