COMMUNE DE CHALIVOY MILON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHALIVOY MILON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE LA MAIRIE 18130 CHALIVOY-MILON. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHALIVOY MILON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHALIVOY MILON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHALIVOY MILON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 453 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE LA MAIRIE 18130 CHALIVOY-MILON
siège social
01/03/1983en activité
211 800 453 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 18130 CHALIVOY-MILON
21/12/1983en activité
211 800 453 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
MAIRIE LE BOURG 18130 CHALIVOY-MILON
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 453 00030Tutelle des activités économiques (75.1E)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE LE BOURG 18130 CHALIVOY-MILON
01/01/1999fermé le 01/01/2003
211 800 453 00055Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE LE BOURG 18130 CHALIVOY-MILON
01/01/2002fermé le 13/01/2008
211 800 453 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 18130 CHALIVOY-MILON
25/12/2002fermé le 25/12/2012
211 800 453 00071Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX PLUS
MAIRIE LE BOURG 18130 CHALIVOY-MILON
22/03/2004fermé le 04/12/2009