COMMUNE DE CHALVIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHALVIGNAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 4 IMPASSE DE LA MAIRIE 15200 CHALVIGNAC. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHALVIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHALVIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHALVIGNAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 368 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 4 IMPASSE DE LA MAIRIE 15200 CHALVIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
211 500 368 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15200 CHALVIGNAC
21/12/1983en activité
211 500 368 00058Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 15200 CHALVIGNAC
18/12/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 368 00066Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 15200 CHALVIGNAC
25/12/1995fermé le 25/12/2012
211 500 368 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15200 CHALVIGNAC
25/12/1995fermé le 01/01/2012
211 500 368 00082Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU
MAIRIE 15200 CHALVIGNAC
25/12/1995fermé le 01/01/2012