COMMUNE DE CHAMBELLAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAMBELLAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAMBELLAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHAMBELLAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHAMBELLAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 649 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
siège social
01/03/1983en activité
214 900 649 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROC EN VAL
ROUTE DE MONTREUIL-SUR-MAINE 49220 CHAMBELLAY
23/11/2010en activité
214 900 649 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE CLOS DU BOURG
MAIRIE 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 649 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROC EN VAL
1 QUAI DE LA MAYENNE 49220 CHAMBELLAY
21/12/1983fermé le 23/11/2010
214 900 649 00044Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
01/01/1996fermé le 31/12/2017
214 900 649 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BORD DE MAYENNE
MAIRIE 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
01/01/2002fermé le 10/11/2009
214 900 649 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAMBELLAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/03/2006fermé le 31/12/2019