COMMUNE DE CHAMPSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAMPSAC a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 RUE DES FONTAINES 87230 CHAMPSAC. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAMPSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAMPSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHAMPSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 703 601 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 RUE DES FONTAINES 87230 CHAMPSAC
siège social
01/03/1983en activité
218 703 601 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 2 RUE DE L’ECOLE 87230 CHAMPSAC
21/12/1983en activité
218 703 601 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
MAIRIE 1 RUE DES FONTAINES 87230 CHAMPSAC
01/01/1996en activité
218 703 601 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT ROCH
MAIRIE 1 RUE DES FONTAINES 87230 CHAMPSAC
10/12/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 703 601 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DES FARGES
MAIRIE 1 RUE DES FONTAINES 87230 CHAMPSAC
01/03/2004fermé le 31/12/2022
218 703 601 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PERRIERES
MAIRIE BOURG 87230 CHAMPSAC
01/03/2004fermé le 25/12/2012
218 703 601 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PRADE
MAIRIE BOURG 87230 CHAMPSAC
01/01/2004fermé le 25/12/2012
218 703 601 00086Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAMPSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/10/2008fermé le 25/12/2009