COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU MAINE 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 700 552 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU MAINE 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
siège social
01/03/1983en activité
213 700 552 00044Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 RUE DU MAINE 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
01/03/2001en activité
213 700 552 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 PLACE DES TILLEULS 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
01/09/2006en activité
213 700 552 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BOTARDERIE
MAIRIE 10 PLACE DES TILLEULS 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
01/04/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 700 552 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 PLACE DES TILLEULS 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
21/12/1983fermé le 31/08/2006
213 700 552 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DU MAINE 37330 CHANNAY-SUR-LATHAN
01/01/1994fermé le 31/12/2018