COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 449 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
siège social
01/03/1983en activité
216 900 449 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BERNARD PADAY
2 AVENUE ALEXIS BREVET 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
21/12/1983en activité
216 900 449 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 AVENUE ALEXIS BREVET 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 449 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SCI BUREAUX DE FRANCE
100 ROUTE DE PARIS 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
01/01/2003fermé le 28/06/2018
216 900 449 00051Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHARBONNIERES-LES-BAINS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 01/01/2019