COMMUNE DE CHARLEVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHARLEVAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHARLEVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHARLEVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHARLEVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 249 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL
siège social
01/03/1983en activité
211 300 249 00029Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE CHANTEPIE
RTE NATIONALE 13350 CHARLEVAL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 249 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES BARTAVELLES
ROUTE NATIONALE 13350 CHARLEVAL
21/12/1983fermé le 31/08/2022
211 300 249 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL
01/01/1994fermé le 25/12/2001
211 300 249 00052Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL
01/01/1994fermé le 01/01/2000
211 300 249 00060Activités des agences de voyage (79.11Z)VIE CULTURELLE ET ACTIVITES TOURISTIQUES
BOULEVARD DE LA DURANCE 13350 CHARLEVAL
01/01/1998fermé le 01/01/2021
211 300 249 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUMPIDOU
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL
01/01/2014fermé le 31/12/2024
211 300 249 00086Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
PL DE L'HOTEL DE VILLE 13350 CHARLEVAL
01/01/2020fermé le 01/01/2023