COMMUNE DE CHARLEVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHARLEVAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27380 CHARLEVAL. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHARLEVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHARLEVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHARLEVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 510 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27380 CHARLEVAL
siège social
01/03/1983en activité
212 701 510 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27380 CHARLEVAL
21/12/1983en activité
212 701 510 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DANIEL BELLAVOINE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27380 CHARLEVAL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 510 00027Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD FERME DE L ANDELLE 27380 CHARLEVAL
01/09/1979fermé le 25/12/2007
212 701 510 00050Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J VERNE GROUPE 1
46 GRANDE RUE 27380 CHARLEVAL
21/12/1983fermé le 31/08/1999
212 701 510 00068Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE DE LOISIRS
ECOLE GRANDE RUE 27380 CHARLEVAL
28/01/1988fermé le 25/12/2007
212 701 510 00076Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRAANSPORT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27380 CHARLEVAL
25/12/1996fermé le 31/12/2021