COMMUNE DE CHAROLLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAROLLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAROLLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAROLLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE CHAROLLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 062 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
siège social
01/03/1983en activité
217 101 062 00024Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE MUNICIPAL
MAIRIE 40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
16/03/1983en activité
217 101 062 00032Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE DAVOINE
MAIRIE 40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
16/03/1983en activité
217 101 062 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
26 RUE DE CHAMPAGNY 71120 CHAROLLES
21/12/1983en activité
217 101 062 00073Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
ROUTE DE VIRY 71120 CHAROLLES
01/01/1970en activité
217 101 062 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
1 RUE DES ECOLES 71120 CHAROLLES
28/03/1995en activité
217 101 062 00099Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
25/12/1996en activité
217 101 062 00107Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 062 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 2
6 RUE DES ECOLES 71120 CHAROLLES
21/12/1983fermé le 28/03/1995
217 101 062 00065Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 1
1 RUE DES ECOLES 71120 CHAROLLES
21/12/1983fermé le 28/03/1995
217 101 062 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE CHAMP DU VILLAGE
MAIRIE 40 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
01/08/1997fermé le 22/01/2001
217 101 062 00123Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME CHAROLLES
RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
01/04/2011fermé le 21/02/2017