COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 663 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 663 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'AUDITOIRE
4 RUE ANTOINE CHATEL 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
21/12/1983en activité
213 500 663 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BROCELIANDE
AVENUE DE BROCELIANDE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
25/09/1991en activité
213 500 663 00074Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL TINTINABULLE
1 RUE MADAME DE JANZE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
05/12/1994en activité
213 500 663 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES PORTES DE LA SEICHE
MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 663 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NR1
4 RUE ANTOINE CHATEL 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
21/12/1983fermé le 26/02/1993
213 500 663 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES TOUCHES
MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
24/04/1997fermé le 27/08/2001
213 500 663 00090Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 500 663 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 500 663 00116Activités des auxiliaires médicaux (85.1G)CENTRE DE SOINS INFIRMIERS
1 RUE MADAME DE JANZE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
01/10/1977fermé le 01/01/1998
213 500 663 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NYMPHEAS
MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
01/01/2004fermé le 31/12/2010
213 500 663 00140Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR PORTE DE LA SEICHE
ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
25/03/2013fermé le 31/12/2014