COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU ONZE NOVEMBRE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 625 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU ONZE NOVEMBRE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
siège social
01/03/1983en activité
218 600 625 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES GROSEILLIERS
18 RUE DES ECOLES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
21/12/1983en activité
218 600 625 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 RUE DES ECOLES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
21/12/1983en activité
218 600 625 00048Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPALDU PARC DES ECLUZELLES
RUE LECLANCHE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
01/05/1992en activité
218 600 625 00055Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE
MOULIN ANGUITARD IMPASSE DU MOULIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
25/12/2014en activité
218 600 625 00063Accueil de jeunes enfants (88.91A)STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
16 RUE DES ECOLES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
25/12/2014en activité
218 600 625 00071Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICES TECHNIQUES
RUE LECLANCHE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
25/12/2014en activité