COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 63 RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU-GAILLARD. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 897 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
63 RUE DES MURIERS 01500 CHATEAU-GAILLARD
siège social
01/03/1983en activité
210 100 897 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
61 ROUTE DE CORMOZ 01500 CHATEAU-GAILLARD
21/12/1983en activité
210 100 897 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01500 CHATEAU-GAILLARD
01/01/1994en activité
210 100 897 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX
MAIRIE 01500 CHATEAU-GAILLARD
01/01/1994en activité
210 100 897 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE POLYVALENTE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 01500 CHATEAU-GAILLARD
25/12/2000en activité
210 100 897 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 61 ROUTE DE CORMOZ 01500 CHATEAU-GAILLARD
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 897 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS
MAIRIE 01500 CHATEAU-GAILLARD
01/01/1995fermé le 31/12/2017
210 100 897 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CREDIT BAIL CHATEAU GAILLARD 2
MAIRIE 61 ROUTE DE CORMOZ 01500 CHATEAU-GAILLARD
25/12/2001fermé le 25/12/2012
210 100 897 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLES
MAIRIE 61 ROUTE DE CORMOZ 01500 CHATEAU-GAILLARD
25/12/2001fermé le 31/12/2023