COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAU GARNIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 641 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
siège social
01/03/1983en activité
218 600 641 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE CHATEAU-GARNIER
RUE ALFRED BOUCHARD 86350 CHATEAU-GARNIER
21/12/1983en activité
218 600 641 00045Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
01/01/1995en activité
218 600 641 00052Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE COLLECTIVE
LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
01/01/2003en activité
218 600 641 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL HOTEL RESTAURANT
MAIRIE LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
28/05/2004en activité
218 600 641 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
MAIRIE LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
01/11/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 641 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
01/01/1995fermé le 01/01/2016
218 600 641 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS DE LA BARRIERE
MAIRIE LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIER
01/02/2004fermé le 25/12/2011