COMMUNE DE CHATEAU L'EVEQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAU L'EVEQUE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE D'ANGOULEME 24460 CHATEAU-L'EVEQUE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAU L'EVEQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAU L'EVEQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHATEAU L'EVEQUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 152 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE D'ANGOULEME 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
siège social
01/03/1983en activité
212 401 152 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 24460 CHATEAU-L EVEQUE
21/12/1983en activité
212 401 152 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AMENAGEMENT POLE SANTE ET COMMERCIAL
1 RUE D'ANGOULEME 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
17/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 152 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE D'ANGOULEME 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
10/01/1997fermé le 31/12/2019
212 401 152 00047Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GORCE
24460 CHATEAU L'EVEQUE
23/04/1999fermé le 04/03/2004
212 401 152 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LA GORCE LL
MAIRIE 1 RUE D'ANGOULEME 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
01/01/2002fermé le 30/06/2023