COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 18370 CHATEAUMEILLANT. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 578 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 18370 CHATEAUMEILLANT
siège social
01/03/1983en activité
211 800 578 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
46 RUE DE LA LIBERATION 18370 CHATEAUMEILLANT
21/12/1983en activité
211 800 578 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA VICTOIRE 18370 CHATEAUMEILLANT
21/12/1983en activité
211 800 578 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PLACE DE LA MAIRIE 18370 CHATEAUMEILLANT
01/01/1992en activité
211 800 578 00059Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING ETANG MERLIN
CHE DEPARTEMENTAL 80 18370 CHATEAUMEILLANT
01/05/2003en activité
211 800 578 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHEMIN DES PRES
18370 CHATEAUMEILLANT
31/07/2008en activité
211 800 578 00075Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
ROUTE DE VICQ EXEMPLET 18370 CHATEAUMEILLANT
28/04/2016en activité
211 800 578 00083Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 18370 CHATEAUMEILLANT
05/11/2018en activité