COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 8 RUE JOSEPH DUCOS 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 372 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 8 RUE JOSEPH DUCOS 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
siège social
01/03/1983en activité
218 400 372 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS
1 AVENUE BARON LE ROY 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
01/09/1992en activité
218 400 372 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
12 CHE DE LA CALADE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
07/09/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 372 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PUBL JEAN MACE
12 CHE DE LA CALADE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
21/12/1983fermé le 12/02/1992
218 400 372 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ALBERT CAMUS
AVENUE BARON LE ROY 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
21/12/1983fermé le 12/06/1992
218 400 372 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AVENUE BARON LE ROY 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
21/12/1983fermé le 07/09/1995