COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 005 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
siège social
01/03/1983en activité
218 704 005 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA COMBE AUX BOEUFS 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
21/12/1983en activité
218 704 005 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
21/12/1983en activité
218 704 005 00063Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MAIRIE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/09/1985en activité
218 704 005 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES THUYAS
PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 005 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX BUDGET ANNEXE
PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
24/12/1994fermé le 31/12/2019
218 704 005 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D' ASSAINISSEMENT
PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
24/12/1994fermé le 06/03/2020
218 704 005 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/12/2002fermé le 25/12/2012
218 704 005 00105Location de logements (70.2A)LOGEMENT SOCIAL RUE FIRMIN TARRADE
MAIRIE PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/01/2003fermé le 25/12/2005