COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au LE CHATEAU 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 256 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE CHATEAU 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
siège social
01/03/1983en activité
211 300 256 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIREIMAIRE SAINTE-VICTOIRE
ALLEE ARSENE SARI 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
21/12/1983en activité
211 300 256 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATERNELLE PUBLIQUE SAINTE VICTOIRE
ARSENE SARI 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
21/12/1983en activité
211 300 256 00065Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)JARDIN POTAGER VILLAGEOIS
MAIRIE LE CHATEAU 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 256 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
15/01/2001fermé le 31/12/2017
211 300 256 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
14/02/2001fermé le 31/12/2017