COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 52120 CHATEAUVILLAIN. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 783 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 52120 CHATEAUVILLAIN
siège social
01/03/1983en activité
215 200 783 00029Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
52120 CHATEAUVILLAIN
16/03/1983en activité
215 200 783 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE MONET
28 B RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAIN
21/12/1983en activité
215 200 783 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 52120 CHATEAUVILLAIN
23/02/1995en activité
215 200 783 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
13 B RUE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAIN
01/09/1996en activité
215 200 783 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TREMBLOY
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 52120 CHATEAUVILLAIN
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 783 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CREANCEY
CREANCEY RUE DE L'EGLISE 52120 CHATEAUVILLAIN
21/12/1983fermé le 01/09/1998
215 200 783 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE-ECOLE DE FILLES
RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAIN
21/12/1983fermé le 01/09/1996
215 200 783 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE-ECOLE DE GARCONS
15 RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAIN
21/12/1983fermé le 01/09/1996