COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL EGLISE 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 800 657 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL EGLISE 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
siège social
01/03/1983en activité
215 800 657 00052Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
01/01/1995en activité
215 800 657 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHATILLON
MAIRIE 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
01/01/1996en activité
215 800 657 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LES VIGNES 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
01/09/1997en activité
215 800 657 00102Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
PL P SAURY 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
01/05/1964en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 800 657 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE ADRIEN LAURENT 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 800 657 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
QUARTIER DES VIGNES 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
21/12/1983fermé le 01/09/2005
215 800 657 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
QUARTIER DES VIGNES 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
21/12/1983fermé le 13/06/1997
215 800 657 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'EGLISE 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
25/12/1996fermé le 31/12/2017
215 800 657 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PLACE DE L'EGLISE 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
25/12/1996fermé le 31/12/2017