COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 939 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEsiège social		01/03/1983en activité
210 100 939 00029Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU VIEUX MOULIN
246 AVENUE JEAN JAURES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		16/03/1983en activité
210 100 939 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
16 RUE DES PEUPLIERS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		21/12/1983en activité
210 100 939 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
351 AVENUE CLEMENT DESORMES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		21/12/1983en activité
210 100 939 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		25/12/1994en activité
210 100 939 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		25/12/1994en activité
210 100 939 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		01/01/1999en activité
210 100 939 00110Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA L'ETOILE
RUE ALPHONSE BAUDIN 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		23/11/2020en activité
210 100 939 00128Construction d’autres bâtiments (41.20B)CONSTRUCTION NOUVELLE GENDARMERIE
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		23/11/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 939 00086Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE		01/02/1999fermé le 01/11/2007
210 100 939 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHATILLON-SUR-CHALARONNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/04/2007fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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