COMMUNE DE CHATONRUPT SOMMERMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE CHATONRUPT SOMMERMONT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE NATIONALE 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATONRUPT SOMMERMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATONRUPT SOMMERMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHATONRUPT SOMMERMONT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 809 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RTE NATIONALE 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 809 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
21/12/1983fermé le 31/08/2003
215 200 809 00030Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE JARDINET
LE JARDINET 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
22/06/1979fermé le 01/01/2007
215 200 809 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE CHATONRUPT
MAIRIE 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
25/12/1994fermé le 31/12/2016
215 200 809 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DE CHATONRUPT
MAIRIE 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
25/12/1994fermé le 25/12/2012