COMMUNE DE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU CENTRE 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 821 00031Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU CENTRE 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
siège social
01/07/2000en activité
214 900 821 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SOURCE
5 RUE DE LA POSTE 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
21/12/1983en activité
214 900 821 00056Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES PATISSEAUX
RTE DE CHALONNES 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 900 821 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
RUE DE LA POSTE 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
01/03/1983fermé le 01/07/2000
214 900 821 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU CENTRE 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
25/12/2000fermé le 31/12/2020